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Projet de texte de la CAM-MECAPA

Mécanisme de capacité : RTE propose une modification de la contribution de la frontière avec la Grande-Bretagne pour l'année de livraison 2020

Auteur : Yves SOURDRILLE - Commission : CAM-MECAPA

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Conformément à l’article 9.7 des règles du mécanisme de capacité le gestionnaire d’interconnexion dérogatoire Eleclink a signé un accord de participation au mécanisme de capacité avec RTE. Cet accord prévoit une date de début de participation explicite au mécanisme de capacité au 1er janvier 2021 pour l’interconnexion ElecLink. Cet accord permet à RTE de mettre à jour ses hypothèses relatives à l’interconnexion de la France avec le Royaume-Uni, et en conséquence de proposer une actualisation du paramétrage du mécanisme de capacité.

Un document explicatif accompagne cette proposition de modification. Par ailleurs RTE organisera un atelier au cours du premier trimestre de l’année 2019 pour partager les hypothèses ayant conduit à la révision des paramètres du jeu de règles approuvé par l’arrêté du 21 décembre.

RTE met en consultation cette proposition de modification des règles sur le site Concerte. Conformément à l’article 3.2.1 des règles en vigueur, les acteurs sont invités à faire parvenir leurs éventuelles observations exclusivement sur Concerte du vendredi 1er février au jeudi 14 février inclus. Afin de permettre une approbation de cette modification avant l’ouverture des échanges pour l’année de livraison 2020, les retours transmis après la date de fermeture de la consultation ne pourront pas être pris en compte.

Les acteurs sont invités à préciser au moment du dépôt de leur contribution sur Concerte s’ils souhaitent que tout ou partie de leur contribution soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instantanée.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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