[INTERRUPTIBILITÉ 2024] - Consultation du projet de documents AO Interruptibilité 2024
Auteur : Dennis CRUZ HIDALGO - Commission : CAM
Période de consultation du
au
-
8 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Suite aux GT Interruptibilité de cette année GT du 21/03/2023 et GT du 28/06/2023, nous lançons ce jour la consultation portant sur le projet des documents relatifs à l’appel d’offres INTERRUPTIBILITÉ 2024. Vous trouverez tous les éléments ci dessous.
La présente consultation publique a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes sur les propositions qui seront soumises à l’approbation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Les modifications apportées concernent l’ensemble des document relatifs à l’appel d’offre Interruptibilité pour l’année 2024 :
- Ouverture du dispositif aux sites HTA
- Passage des calculs au pas du règlement des écarts RE (30 minutes)
- Evolution des contrôles de disponibilité
- Suppression de la P.CUMUL
Les modifications, objet de la présente consultation publique, ont pour objectif de préciser les modalités en vertu desquelles RTE pourra contractualiser des capacités interruptibles pour l’année 2024 à l’issu d’un appel d’offre.
Les documents de la consultation sont les suivants :
- Trame de Contrat Interruptibilité pour l’année 2024 ;
- Procédure d’agrément ;
- Règlement de consultation 2024 ;
- Cahier des charges du service Interruptibilité ;
Les documents ci-dessous sont joints pour information et n’ont pas fait l’objet d’une révision à date :
- Annexe 1 « Note d'échange entre RTE et le site du Titulaire en protocole NF EN 608070-5-104:2007 » ;
- Annexe 2 « Spécifications techniques du réseau de transmission et des équipements d’extrémités ».
- Annexe 3 « Cahier de tests de l'interface entre RTE et le site d’un Titulaire » ;
La période de consultation s’étend du 10/08/2023 au 22/09/2023 inclus.
Nous vous prions d’envoyer vos commentaires en utilisant le formulaire ci-joint
Vos réponses devront être communiquées par mail à l’adresse suivante :
dennis.cruz-hidalgo@rte-france.com
Avec la référence en objet « [INTERR 2024] - Réponse à la consultation publique ».
Rq : les commentaires relatifs à des éléments ne faisant pas l’objet de cette consultation ne seront pas pris en compte.
Toutes les réponses reçues dans le cadre de cette consultation publique seront rendues publiques au terme de la consultation, sauf si le répondant a explicitement indiqué le caractère confidentiel de sa réponse. Dans ce cas, le répondant est invité à indiquer si tout ou partie du contenu de la réponse doit être considéré comme confidentiel et/ou si l’identité du répondant est confidentielle. Néanmoins, RTE communiquera toutes les réponses de manière transparente aux autorités compétentes, y compris les réponses confidentielles (et/ou anonymes).
Après la période de consultation, RTE analysera les réponses reçues et publiera un bilan de consultation, incluant les réponses aux observations reçues. Ce bilan sera transmis à l’autorité compétente.
Bien cordialement,
DENNIS CRUZ HIDALGO
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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