Evolution des règles SSYf - Consultation sur le projet de règles v7.1
Auteur : Debiol Clara - Commission : SSY
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Suite aux réunions du GT SSYf qui se sont déroulées entre fin 2020 et début 2022, RTE lance un processus de consultation relatif aux règles SSYf v7.1.
La consultation est ouverte du Mardi 1er Mars au Jeudi 31 Mars.
Périmètre de consultation
RTE propose une évolution des règles SSYf incluant les évolutions principales suivantes :
- La refonte du traitement des unités soumises à des obligations de capacités constructives de réglage automatique de fréquence avec une clarification du lien entre raccordement et accès au marché ;
- L’évolution du traitement du stockage dans les règles SSYf afin de poursuivre l’intégration du stockage aux marchés des réserves primaire et secondaire et d’assurer la cohérence de traitement avec les autres mécanismes de marché ;
- La déclinaison des propriétés supplémentaires de la FCR dans les règles SSYf nationales conformément au règlement SOGL afin de continuer à adapter les exigences liées au produit FCR aux nouveaux types d’entités fournissant ce service (LER, entités diffuses…) avec en particulier l’intégration de mode réserve;
- L’évolution des formules d’abattements et de pénalités pour la réserve primaire et la réserve secondaire en cohérence avec les évolutions menées sur la méthode de contractualisation des réserves ;
- Des clarifcations / modifications sur le fonctionnement du dépôt et de l’activation des offres d’énergie de réserve secondaire en vue de préparer le passage à l’activation au merit order et la connexion à la plateforme européenne PICASSO ;
- Une rationalisation des dispositions transitoires liées à l’agrégation de tout type de capacités au sein des entités de réserve.
Dossier de consultation
Vous trouverez ci joint les documents suivants :
- Rapport d’accompagnement à la consultation qui décrit les évolutions proposées ;
- Projet de règles SSYv7.1 en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
- Projets de trame type de certification constituant les annexes 15 et 16 des règles SSYv7.1, en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications »
- Fichier Excel de réponse.
Format de réponse
Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de règles SSYf en utilisant le fichier Excel de réponse.
Les réponses sont attendues avant le Jeudi 31 Mars 2022 23h.
Merci de répondre directement via le site CONCERTE.
Nous restons à votre disposition pour tout complément.
Merci pour votre participation à cette consultation.
Bien cordialement,
Clara Debiol
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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