Evolution des règles SSYf - Consultation sur le projet de règles v7
Auteur : FLAMENT Frédéric - Commission : SSY
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Suite aux réunions du GT SSYf , RTE lance un processus de consultation relatif aux règles SSYf v7.
La consultation est ouverte du mercredi 3 février au vendredi 5 mars 2021
Périmètre de consultation
RTE propose une évolution des règles SSYf incluant les évolutions principales suivantes :
- L’introduction de la contractualisation de la réserve secondaire par un appel d’offres journalier national en lien avec l’article 6 du règlement électricité ;
- L’évolution des formules de rémunération et d’indemnités pour la réserve primaire et la réserve secondaire ;
- L’évolution de la structure des règles en vue d’une harmonisation de la structure des conditions générales avec les autres règles de marché.
- D’autres évolutions plus mineures des règles, résumées au paragraphe 7 du rapport d’accompagnement.
Dossier de consultation
Vous trouverez ci joint les documents suivants :
- Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
- Projet de règles SSYv7 en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
- Projets de Trames type Annexe 15 et 16, en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications »
- Fichier Excel de réponse.
Format de réponse
Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de règles SSYf en utilisant le fichier Excel de réponse.
Les réponses sont attendues avant le vendredi 5 mars 2021 à 23h.
Merci de répondre directement via le site CONCERTE.
Nous sommes disponibles pour tout complément.
Merci pour votre participation à cette consultation.
Cordialement,
Frédéric
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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