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Appel à contribution de la SSY

Evolution des règles SSYf - Consultation sur le projet de règles v7

Auteur : FLAMENT Frédéric - Commission : SSY

Période de consultation du au -  8 document(s) attaché(s) 8 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite aux réunions du GT SSYf , RTE lance un processus de consultation relatif aux règles SSYf v7.

La consultation est ouverte du mercredi 3 février au vendredi 5 mars 2021

Périmètre de consultation

RTE propose une évolution des règles SSYf incluant les évolutions principales suivantes :

  • L’introduction de la contractualisation de la réserve secondaire par un appel d’offres journalier national en lien avec l’article 6 du règlement électricité ;
  • L’évolution des formules de rémunération et d’indemnités pour la réserve primaire et la réserve secondaire ;
  • L’évolution de la structure des règles en vue d’une harmonisation de la structure des conditions générales avec les autres règles de marché.
  • D’autres évolutions plus mineures des règles,  résumées au paragraphe 7 du rapport d’accompagnement.

Dossier de consultation

Vous trouverez ci joint les documents suivants :

  • Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
  • Projet de règles SSYv7 en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
  • Projets de Trames type Annexe 15 et 16, en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications »
  • Fichier Excel de réponse.

Format de réponse

Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de règles SSYf en utilisant le fichier Excel de réponse.

Les réponses sont attendues avant le vendredi 5 mars  2021 à 23h.

Merci de répondre directement via le site CONCERTE.

Nous sommes disponibles pour tout complément.

Merci pour votre participation à cette consultation.

Cordialement,

Frédéric


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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