Evolution des règles SSYf - Consultation sur le projet de règles v6
Auteur : FLAMENT Frédéric - Commission : SSY
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Consultation sur le projet de règles SSYf v6
Suite aux réunions du GT SSYf , RTE lance un processus de consultation relatif aux règles SSYf v6.
Période de consultation
La consultation est ouverte du mercredi 5 mars au lundi 6 avril 2020.
Périmètre de consultation
RTE propose une évolution des règles SSYf incluant les évolutions principales suivantes :
- la prise en compte des propositions d’évolution des modalités de la contractualisation de la capacité de réserve primaire par l’appel d’offre transfrontalier en continuité des évolutions faites en 2019, et en cohérence avec les articles 33 et 34 du règlement EBGL ;
- la définition du produit de réserve secondaire avec un délai de mobilisation de 300s, avec en annexe une trame de certification des entités fournissant de l’aFRR pour un passage en une activation en 300s ;
- l’introduction de l’activation de la réserve secondaire selon la préséance économique en lien avec l’article 21 du code EBGL et de la gestion des offres d’aFRR associée ;
- la mise en cohérence des produits de réserve avec les articles 154, 155, 156 et 158 de SOGL ;
- une évolution des dispositions transitoires via des cadres expérimentaux relatifs (i) à l’insertion des moyens de stockage pour la participation à la réserve primaire et à la réserve secondaire ; (ii) au recours à la sous mesure et (iii) à la réalisation des réserves par des moyens pilotés de façon centralisée ;
- l’ajout en annexe d’une trame de certification pour les entités de type diffus ou de type agrégats, avec ou sans stockage, voulant fournir de la réserve primaire.
Dossier de consultation
Vous trouverez les documents suivants :
- Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
- Projet de règles SSYv6 en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;+
- Projet de Trames type Annexe 14 et 15
- Fichier Excel de réponse.
Format de réponse
Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de règles SSYf en utilisant le fichier Excel de réponse.
Les réponses sont attendues avant le lundi 6 avril 2020 à 24h.
merci de répondre directement via le site CONCERTE
Nous sommes disponibles pour tout complément.
Merci pour votre participation à cette consultation.
cordialement
Frédéric
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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