Evolution des règles MA-RE | Saisine du projet de règles v9.1
Auteur : Xavier Bernardeau - Commission : CAM - GT PROG - MA
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Bonjour,
RTE a saisi la CRE pour une évolution des règles MA-RE (section 1 et section 2 chapitres A à D, chapitre E et chapitre F).
Cette évolution des règles vise notamment à :
- poursuivre l’ouverture du mécanisme d’ajustement aux nouvelles flexibilités et plus particulièrement au stockage ;
- préciser le cadre de participation à la plateforme TERRE défini dans la précédente version des règles MA-RE, et introduire la période d’exploitation sous-contrôle ;
- décliner le règlement européen Emergency and Restoration ;
- intégrer l’évolution des modalités de calcul de marges et renforcer les publications associées en temps réel ;
- définir un cadre permettant l’arrivée des nouvelles interconnexions dérogatoires.
Cette saisine inclut le chapitre F des règles MA-RE dont les évolutions ont été concertées dans le cadre du Comité de Gouvernance du Profilage.
Vous trouverez les documents suivants :
- Règles MA-RE v9.1 - Section 1 (avec et sans suivi de modification);
- Règles MA-RE v9.1 - Section 2 - chapitres A à D (avec et sans suivi de modification) ;
- Règles MA-RE v9.1 - Section 2 - chapitre E (avec et sans suivi de modification) ;
- Règles MA-RE v9.1 - Section 2 - chapitre F (avec et sans suivi de modification) ;
- Rapport d‘accompagnement à la saisine MA-RE v9.1 ;
- Retours à la consultation ;
- Rapport de consultation de l’évolution du chapitre F.
La date d’entrée en vigueur du présent jeu de règles est proposée pour le :
- 1er juin 2020 : Section 1 et Section 2 – Chapitre A à D et E ;
- 1er juillet 2020 : Section 2 – Chapitre F.
Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Cordialement,
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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