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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Evolution des règles MA-RE | Saisine du projet de règles v9.1

Auteur : Xavier Bernardeau - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  11 document(s) attaché(s) 11 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

RTE a saisi la CRE pour une évolution des règles MA-RE (section 1 et section 2 chapitres A à D, chapitre E et chapitre F).

Cette évolution des règles vise notamment à :

  • poursuivre l’ouverture du mécanisme d’ajustement aux nouvelles flexibilités et plus particulièrement au stockage ;
  • préciser le cadre de participation à la plateforme TERRE défini dans la précédente version des règles MA-RE, et introduire la période d’exploitation sous-contrôle ;
  • décliner le règlement européen Emergency and Restoration ;
  • intégrer l’évolution des modalités de calcul de marges et renforcer les publications associées en temps réel ;
  • définir un cadre permettant l’arrivée des nouvelles interconnexions dérogatoires.

Cette saisine inclut le chapitre F des règles MA-RE dont les évolutions ont été concertées dans le cadre du Comité de Gouvernance du Profilage.

Vous trouverez les documents suivants :

  • Règles MA-RE v9.1 - Section 1 (avec et sans suivi de modification);
  • Règles MA-RE v9.1 - Section 2 - chapitres A à D (avec et sans suivi de modification) ;
  • Règles MA-RE v9.1 - Section 2 - chapitre E (avec et sans suivi de modification) ;
  • Règles MA-RE v9.1 - Section 2 - chapitre F (avec et sans suivi de modification) ;
  • Rapport d‘accompagnement à la saisine MA-RE v9.1 ;
  • Retours à la consultation ;
  • Rapport de consultation de l’évolution du chapitre F.

La date d’entrée en vigueur du présent jeu de règles est proposée pour le :

  • 1er juin 2020 : Section 1 et Section 2 – Chapitre A à D et E ;
  • 1er juillet 2020 : Section 2 – Chapitre F.

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Cordialement,


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR