Evolution des règles MA-RE et NEBEF | Saisine rectificative des projets de règles MARE v9 et NEBEF v3.2
Auteur : Xavier Bernardeau - Commission : CAM - GT PROG - MA
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Bonjour,
RTE a saisi la CRE le 8 mars 2019 pour une évolution des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre (« règles MA-RE ») et des règles relatives à la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie (« règles NEBEF »).
Les évolutions proposées par RTE pour cette version des règles s’inscrivent dans le cadre des orientations définies par la Commission de régulation de l’énergie dans la délibération du 22 juin 2017 portant orientations sur la feuille de route de l’équilibrage du système électrique français et des travaux européens visant à l’émergence d’un marché d’ajustement commun. Elles préparent également l’ouverture de la plateforme européenne d’échange d’énergie d’équilibrage à partir de réserve de remplacement (plateforme TERRE pour l’échange de réserve tertiaire). Enfin, elles poursuivent la déclinaison au niveau national des grandes lignes établies par le règlement Electricity Balancing.
Comme annoncé lors du GT du 17 mai 2019 et après échanges avec les services de la CRE, il a été décidé de compléter la saisine initiale du 8 mars 2019 des règles MA-RE et NEBEF.
RTE a saisi la CRE d’une proposition amendée d’évolution de la section 1 des règles MA-RE et des règle NEBEF.
Cette saisine rectificative vient :
- dans les Règles MA-RE, préciser (i) le processus de pré-qualification (moyenne au pas 1 min des pas 10s pour éviter le phénomène de bruit et précision des exigences relatives à la remontée des données de mesure en puissance) (p72 version sans markup) ; (ii) l’interaction entre les offres d’ajustements standard et spécifiques dans le nouveau processus d’équilibrage pour les EDA participant au cadre dérogatoire (p94 version sans markup) et (iii) ajouter une date de bascule pour la correction de la courbe de charge par les énergies de réglage primaire et secondaire (p114 version sans markup) ;
- dans les Règles NEBEF v3.2, simplifier le processus d’obtention de l’agrément technique par un opérateur d’effacement, mettre en cohérence certaines dispositions avec les Règles MA-RE et supprimer certaines modalités devenues obsolètes.
Vous trouverez sur CONCERTE les documents suivants :
- Règles MA-RE v9 - Section 1 (avec et sans suivi de modification) ;
- Règles NEBEF v3.2 (avec et sans suivi de modification).
La date d’entrée en vigueur du jeu de règles est désormais prévue pour le 1er aout 2019.
Cordialement
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