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Appel à contribution de la CAM - GT PROG - MA

Evolution des règles MA-RE - Consultation sur le projet de règles v9.2

Auteur : Jonathan Roulot - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  8 document(s) attaché(s) 8 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite aux réunions du groupe de travail « Evolution des règles MA-RE » de la Commission d’Accès au Marché (CAM) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE lance un processus de consultation relatif aux règles MA-RE v9.2 (section 1 et section 2).

 

Période de consultation: la consultation est ouverte du mardi 16 février au lundi 22 mars 2021.

 

Périmètre de consultation

RTE propose une évolution des règles MA-RE incluant les évolutions principales suivantes :

  • Modalités complémentaires relatives à l’étape 2 de l’intégration du stockage au mécanisme d’ajustement ;
  • Cadre d’activation des flexibilités pour contraintes sur le Réseau Public de Transport (RPT) ;
  • Rémunération des offres standards de Replacement Reserve (RR) bloquées par RTE ;
  • Transposition de la réglementation issue de l’article 52(2) du règlement Electricity Balancing et relative à la méthodologie pour harmoniser le règlement des écarts, autrement identifiée comme méthodologie ISH pour Imbalance Settlement Harmonisation ;
  • Remplacement des rattrapage physiques par des compensations financières pour compenser les écarts aux frontières synchrones ;
  • Evolutions apportées au Chapitre E liées à l’introduction du Contrat Unique Injection ;
  • D’autres évolutions plus mineures des règles, résumées au paragraphe 8 du rapport d’accompagnement.

 

Dossier de consultation

Vous trouverez en pièce jointe sur cette page Concerte les documents suivants :

  • Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
  • Projet de règles MA-RE v9.2 (Section 1) en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications »
  • Projet de règles MA-RE v9.2 (Section 2 – Chapitre A à D) en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications »
  • Projet de règles MA-RE v9.2 (Section 2 – Chapitre E) en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications »
  • Fichier Excel de réponse afin de faciliter l’analyse des retours.

 

Format de réponse

Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Ainsi, nous vous remercions de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de règles MA-RE v9.2 en utilisant le fichier Excel de réponse.

 

Nous vous remercions également de déposer vos retours directement via cette page Concerte.

Les réponses sont attendues avant le lundi 22 mars 2021 à 23h30.

Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et nous sommes disponibles si besoin.


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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