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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Evolution des règles MA-RE | Consultation sur le projet de règles v9.1

Auteur : Xavier Bernardeau - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  8 document(s) attaché(s) 8 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Evolution des règles MA-RE | Consultation sur le projet de règles v9.1

Suite aux réunions du GT "Evolution des Règles MA-RE" et aux appels à contributions organisés du 23 mai au 17 juin et du 21 juin au 24 juillet 2019, RTE lance un processus de consultation relatif aux règles MA-RE v9.1.

Période de consultation

La consultation est ouverte du mercredi 6 novembre au lundi 9 décembre 2019 à 12h.

Périmètre de consultation

RTE propose une évolution des règles MA-RE incluant les évolutions principales suivantes :

  • élargissement des possibilités de participation et de valorisation du stockage au mécanisme d’ajustement ;
  • évolution du calcul des marges et des publications associées ;
  • déclinaison du règlement européen Emergency and Restoration ;
  • évolutions complémentaires pour préparer l’arrivée de la plateforme de RR ;
  • insertion des nouvelles interconnexions dérogatoires (NID).

Dossier de consultation

Vous trouverez les documents suivants :

  • Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
  • Projet de règles MA-RE (section 1) en mode « révision » et « version finale » ;
  • Projet de règles MA-RE (section 2 – chapitres A à D et chapitre E) en mode « révision » et « version finale » ;
  • Fichier Excel de réponse

Format de réponse

Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de règles MA-RE en utilisant le fichier Excel de réponse, dans la mesure du possible.

Cordialement,


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR