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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Evolution des règles MA-RE - Consultation sur le projet de règles v10

Auteur : Jonathan Roulot - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  8 document(s) attaché(s) 8 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite aux réunions du groupe de travail « Evolution des règles MA-RE » de la Commission d’Accès au Marché (CAM) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE lance un processus de consultation relatif aux règles MA-RE v10 (section 1 et section 2).

Période de consultation: la consultation est ouverte du vendredi 8 octobre au vendredi 12 novembre 2021.

Périmètre de consultation

RTE propose une évolution des règles MA-RE incluant les évolutions principales suivantes :

  • Révision de l’obligation de programmation pour les EDA injection RPD ;
  • Passage à 48 guichets de programmation ;
  • Gestion des SSy suite à une activation standard ;
  • Révision du cadre dérogatoire des petites EDA ;
  • Abaissement du seuil des entités profilées ;
  • Révision du processus d’équilibrage avec la plateforme européenne (TERRE) et précisions relatives à la fenêtre opérationnelle ;
  • Prise en compte des flexibilités locales activées pour résoudre une contrainte sur le réseau ;
  • Symétrisation du critère de défaillance et homogénéisation du calcul du volume défaillant sur les ajustements ;
  • Modification des indicateurs du mécanisme d’ajustement ;
  • Modalités de pilotage ex ante du solde du compte « ajustements-écarts » (CAE) ;
  • Passage du pas de règlement des écarts à 15 minutes ;
  • Evolution des processus de reconstitution des flux suite au déploiement généralisé des compteurs communicants.

Dossier de consultation

Vous trouverez en pièce jointe sur cette page Concerte les documents suivants :

  • Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
  • Projet de règles MA-RE v10 (Section 1) en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
  • Projet de règles MA-RE v10 (Section 2 – Chapitre A à D) en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
  • Projet de règles MA-RE v10 (Section 2 – Chapitre E) en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
  • Fichier Excel de réponse afin de faciliter l’analyse des retours.

Format de réponse

Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Ainsi, nous vous remercions de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de règles MA-RE v10 en utilisant le fichier Excel de réponse.

Nous vous remercions également de déposer vos retours directement via cette page Concerte.

Les réponses sont attendues avant le vendredi 12 novembre 2021 à 23h30.

Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et nous sommes disponibles si besoin.

Cordialement,

Jonathan Roulot


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CFAI
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