Evolution des règles MA-RE - Consultation du 8/09 au 29/09
Auteur : PEYRAC Aurélien - Commission : CAM - GT PROG - MA
Période de consultation du
au
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7 document(s) attaché(s)*
Suite aux réunions du GT "Evolution des Règles MA-RE" du 3 mai et du 2 juin, à l’appel à contributions qui a eu lieu du 12 au 30 mai, et comme annoncé lors de la CAM du 8 septembre 2017, RTE lance un processus de consultation relatif aux règles MA-RE V8.3. La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 29 septembre 2017 inclus.
Les évolutions majeures de cette version des règles qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018 sont les suivantes :
- Programmation : Déclinaison de l’ordonnance relative à la programmation des capacités RPD non marginales
- Gestion des contraintes réseau par automate : gestion des limitations de production HTA
- Effacements : Régime dérogatoire de versement et nouvelles méthodes de contrôle du réalisé pour le soutirage
- Evolution de la sécurisation financière du dispositif RE
- aFRR assistance
Ces évolutions sont décrites dans le rapport d’accompagnement à cette consultation en pièce jointe. Vous trouverez également en pièce jointe les documents suivants :
- Projet de règles MA-RE (section 1) en mode « révision » et « version finale »
- Projet de règles MA-RE (section 2) en mode « révision » et « version finale »
Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de règles MA-RE (section 1 et 2) en utilisant le fichier Excel de réponse.
Les réponses sont attendues avant le 29 septembre 2017 à minuit, merci de répondre directement via le site CONCERTE.
Merci d’avance pour vos retours, nous restons disponibles pour toute questions complémentaires
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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