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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Evolution des règles MA-RE - Consultation du 8/09 au 29/09

Auteur : PEYRAC Aurélien - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  7 document(s) attaché(s) 7 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Suite aux réunions du GT "Evolution des Règles MA-RE" du 3 mai et du 2 juin, à l’appel à contributions qui a eu lieu du 12 au 30 mai, et comme annoncé lors de la CAM du 8 septembre 2017, RTE lance un processus de consultation relatif aux règles MA-RE V8.3. La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 29 septembre 2017 inclus.

Les évolutions majeures de cette version des règles qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018 sont les suivantes :

  • Programmation : Déclinaison de l’ordonnance relative à la programmation des capacités RPD non marginales
  • Gestion des contraintes réseau par automate : gestion des limitations de production HTA
  • Effacements : Régime dérogatoire de versement et nouvelles méthodes de contrôle du réalisé pour le soutirage
  • Evolution de la sécurisation financière du dispositif RE             
  • aFRR assistance

Ces évolutions sont décrites dans le rapport d’accompagnement à cette consultation en pièce jointe. Vous trouverez également en pièce jointe les documents suivants :

  • Projet de règles MA-RE (section 1) en mode « révision » et « version finale »
  • Projet de règles MA-RE (section 2) en mode « révision » et « version finale »

Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de règles MA-RE (section 1 et 2) en utilisant le fichier Excel de réponse.

Les réponses sont attendues avant le 29 septembre 2017 à minuit, merci de répondre directement via le site CONCERTE.

Merci d’avance pour vos retours, nous restons disponibles pour toute questions complémentaires


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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