Evolution des règles du mécanisme de capacité
Auteur : admin - Commission : CAM-MECAPA
Période de consultation du
au
-
3 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Suite à la concertation organisée cet été sur l'évolution des règles du mécanisme de capacité (évolutions relatives à la concurrence et simplifications), RTE publiera sur cette page des extraits du nouveau projet de règles, à échéances régulières à partir du lundi 19 septembre et jusqu'à la CAM du 7 octobre, afin d'avoir des premiers retours de la part des acteurs de marché. Nous précisons que les extraits partagés ne couvriront pas l'ensemble des modifications des règles.
Ce processus sera suivi de l'ouverture formelle d'une consultation publique sur le projet de règles durant le mois d'octobre.
Merci d'avance pour vos contributions.
Bien cordialement,
Elsa Merckel
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions