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Appel à contribution de la CAM-MECAPA

Evolution des règles du mécanisme de capacité

Auteur : admin - Commission : CAM-MECAPA

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite à la concertation organisée cet été sur l'évolution des règles du mécanisme de capacité (évolutions relatives à la concurrence et simplifications), RTE publiera sur cette page des extraits du nouveau projet de règles, à échéances régulières à partir du lundi 19 septembre et jusqu'à la CAM du 7 octobre, afin d'avoir des premiers retours de la part des acteurs de marché. Nous précisons que les extraits partagés ne couvriront pas l'ensemble des modifications des règles.

Ce processus sera suivi de l'ouverture formelle d'une consultation publique sur le projet de règles durant le mois d'octobre.

Merci d'avance pour vos contributions.

Bien cordialement,
Elsa Merckel


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CFAI
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