Retour

Projet de texte de la NEBEF

Entrée en vigueur des Règles NEBEF 2.0

Auteur : Aude Rigard-Cerison - Commission : NEBEF

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

0

Contributions

Madame, Monsieur,

En application des articles L. 271-1, L. 321-14 et L. 321-15-1 du code de l’énergie, et de l’article 3 du décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014, RTE a saisi le 13 décembre 2014 la Commission de régulation de l’énergie d’un projet de règles de valorisation des effacements sur le marché de l’électricité (NEBEF 2.0), accompagnée d'un projet de révision des chapitres A et C de la section 2 des règles relatives au mécanisme de responsable d'équilibre.

La Commission de régulation de l'énergie a délibéré le 17 décembre 2014 sur ces projets de règles.

Vous trouverez ci-joint:

- les règles NEBEF 2.0

- les chapitres A et C de la section 2 des règles RE

Ces règles entrent en vigueur le 19 décembre 2014.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR