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Projet de texte de la CAM - GT Flexibilités Réseaux RPT et RPD

[Enedis-RTE] [GT Flexibilités Réseaux RPT-RPD] Consultation sur le projet de Règles expérimentales du marché de Flexibilités Locales « Portail Flexibilités »

Auteur : Lucie Emprin - Commission : CAM - GT Flexibilités Réseaux RPT et RPD

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Contributions

[Enedis-RTE] [GT Flexibilités Réseaux RPT-RPD] Consultation sur le projet de Règles expérimentales du marché de Flexibilités Locales « Portail Flexibilités »

Enedis et RTE sont à la recherche de nouvelles solutions de flexibilités et souhaitent lancer conjointement une expérimentation de portail d’achat commun pour la contractualisation au fil-de-l’eau de services de Flexibilités Locales pour la gestion des flux sur les réseaux de transport et de distribution. Cette expérimentation sera déployée en première approche dans quelques zones ciblées du réseau de transport et de distribution français. Les principes et les zones de déploiement de cette expérimentation ont fait l’objet de 2 GT de présentation le 25 juin 2025 et le 17 mars 2026.

Suite à ces GT, RTE et Enedis lancent la présente consultation sur le projet de Règles expérimentales qui encadreront la fourniture du service de Flexibilités Locales, préalablement à la saisine de la CRE. La version transmise sera susceptible d’évoluer à l’issue des échanges avec la CRE.

La consultation est ouverte du vendredi 3 avril au lundi 4 mai à 18h.

Dossier de consultation

Vous trouverez ci-dessous les documents de consultation :

  • Rapport d’accompagnement à la consultation
  • Projet de Règles expérimentales
  • Fichier Excel de réponse afin de faciliter l’analyse des retours.

Format de réponse

Nous vous remercions de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur le projet de Règles en utilisant le fichier Excel de réponse.

Cette consultation étant également disponible sur le site de concertation d'Enedis du CURDE, les répondants sont priés de ne déposer qu’une seule contribution soit sur le site de RTE, soit sur le site d’Enedis. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation.

Dans le cas d’une participation via le canal de concertation de RTE, si vous constatez que vous n’avez pas les droits pour déposer un document sur le site Concerte, merci de contacter la BAL RTE-CONCERTE-CAM < rte-concerte-cam@rte-france.com> pour en faire la demande. 

Bien cordialement, 

L’équipe de concertation de RTE et Enedis


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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