Retour

Projet de texte de la CAM-MECAPA

Documents de la saisine sur la proposition de règles et dispositions complémentaires du mécanisme de capacité

Auteur : coursoljja@rte - Commission : CAM-MECAPA

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

0

Contributions

RTE a saisi, le 9 avril 2014, le Ministre chargé de l’énergie et la CRE (Commission de régulation de l’énergie) d’une proposition de texte sur l’organisation du mécanisme de capacité français.

 

La proposition de RTE est composée des règles approuvées par le ministre chargé de l’énergie après avis de la CRE et d’un ensemble de dispositions complémentaires approuvées par la CRE.

Le texte est accompagné (i) d’un rapport, qui présente les principes techniques et économiques retenus par RTE et rend compte des choix retenus suite à la concertation menée au sein de la CAM en 2013, et (ii) d’un document présentant les réponses aux questions et remarques soumises à RTE par les acteurs dans le cadre de la consultation sur le projet de règles du mécanisme de capacité.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR