Consultation sur les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre
Auteur : scholtesemi@rte - Commission : CAM
Période de consultation du
au
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Madame, Monsieur,
Suite aux travaux menés dans le cadre de la Commission d'Accès au Marché du CURTE et à l’ouverture de la consultation relative aux règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie lundi 10 Novembre dernier, RTE met en consultation les chapitres A et C des règles relatives au dispositif de responsable d’équilibre (Section 2 des règles MA/RE).
Nous vous prions de trouver ci-joint le projet d’évolution des chapitres A et C correspondant à la version actuellement en vigueur (version du 27 juin 2014) à laquelle des modifications ont été apportées pour prendre en compte les dispositions prévues aux règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie. L’ensemble des évolutions est présentée au travers du rapport d’accompagnement joint à la consultation relative aux règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie.
La consultation est ouverte pour une durée de 15 jours ouvrés et prendra fin le mercredi 3 décembre au soir.
RTE vous invite à faire part de vos contributions sur le site concerte.
Bien Cordialement,
Emilie Scholtès
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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