Consultation sur les règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie
Auteur : vignalger@rte - Commission : NEBEF
Période de consultation du
au
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Madame, Monsieur,
Le 3 juillet 2014, le décret n°2014-764 relatif aux effacements de consommation d’électricité a été publié au journal officiel. Ce texte fixe le cadre dans lequel doivent s’insérer les règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie, au titre de l’article L. 271-1 du code de l’énergie.
RTE a ouvert le 5 août dernier la concertation sur ces nouvelles règles par l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des membres concernés du Comité des Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité. Plusieurs réunions de concertation ont été organisées par RTE durant les mois de septembre et d’octobre 2014.
Conformément aux annonces faites lors de la Commission Accès au Marché du 13 octobre 2014, RTE ouvre ce jour une consultation sur les règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie pour une durée de 10 jours. Cette consultation prendra fin le jeudi 20 novembre 2014. Vous trouverez ci-joint le projet de règles mis en consultation ainsi qu’un rapport d’accompagnement présentant l’ensemble des évolutions par rapport aux règles expérimentales NEBEF 1.0.
RTE vous invite à faire part de vos contributions sur le site concerte.
Cordialement,
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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