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Projet de texte de la GT Données & Comptage

Consultation sur les procédures d'agrément relatives au Service de décompte ferroviaire

Auteur : chavaneman - Commission : GT Données & Comptage

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE a proposé la création d’une prestation « Service de décompte ferroviaire », permettant notamment aux entreprises ferroviaires de bénéficier d’un décompte de leurs énergies basé sur des données de compteurs embarqués dans les engins roulants.

RTE, en partenariat avec SNCF Réseau, a présenté lors des Groupes de Travail et Atelier de Travail de la concertation, les modalités de ce nouveau service.

Faisant suite à la présentation en GT du 13/04/2022, RTE a mis à jour les procédures d’agrément.

Ainsi, RTE lance une consultation du jeudi 14/04/2022 au vendredi 22/04/2022 inclus, portant sur  la version 2 des documents suivants :

  • [7] Procédures d’agrément en vue de l’obtention des Agréments de Type
  • [8] Procédures d’agrément en vue de l’obtention des Agréments unitaires

Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint. Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des membres du GT. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du Groupe de Travail  du bilan de consultation.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à  mai-anh.chavane@rte-france.com


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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