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Projet de texte de la CAM

Consultation sur le projet de Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement, au dispositif de Responsable d’Equilibre et au Service d’Echange de Blocs, sections 1, 2 et 3

Auteur : diondemaelmic@rte - Commission : CAM

Période de consultation du au -  12 document(s) attaché(s) 12 document(s) attaché(s)*

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Contributions

En accompagnement de ce projet, RTE met à la disposition des acteurs une note décrivant le contexte qui a conduit à la rédaction de ce projet, ainsi qu’un résumé des principales évolutions. Enfin, une annexe non exhaustive liste les points nouveaux majeurs du projet de Règles.

Les documents sont disponibles en format PDF et les écarts avec le texte en vigueur sont surlignés en rouge.

La consultation prendra fin au 23/03/2012.


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CFAI
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