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Projet de texte de la CAM

Consultation sur le projet de Règles expérimentales relatives à la participation au Mécanisme d’Ajustement dans le cadre de l’expérimentation en région Bretagne

Auteur : diondemaelmic@rte - Commission : CAM

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE met en consultation un projet de jeu de Règles dans le cadre de l’expérimentation en région Bretagne.

Ce projet de Règles expérimentales permet de d’ouvrir la participation au mécanisme d’ajustement pour les sites  situés en région Bretagne, en abaissant le seuil à 1 MW pour la création des entités d’ajustement.

L’exposé des motifs lié à cette consultation est contenu dans le projet de jeu de Règles.

Le document est disponible au format PDF.

La consultation prendra fin au 27/07/2012.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CAM
CFAI
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