Consultation sur le projet de demande de dérogation relative au délai de mise en œuvre de la modification de l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones
Auteur : Odile Mozar - Commission : GT RE
Période de consultation du
au
-
2 document(s) attaché(s)*
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (UE) 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union et en respect des modalités de l’article 2, paragraphe 5 de ce règlement :
RTE lance une consultation relative au projet de demande de dérogation sur le délai de mise en œuvre de la modification de l’heure de fermeture du guichet entre zones qui devra s’établir à 30 minutes avant le temps réel contre 60 minutes avant le temps réel aujourd’hui.
La consultation est ouverte du mercredi 7 mai au 4 juin 2025 à 18h.
Périmètre de la consultation
La demande de dérogation contient une analyse d'impact de la modification de l’heure de fermeture des guichets ainsi qu’un plan d’action détaillant les mesures pour atteindre la cible des 30 minutes en janvier 2029.
La consultation vise à collecter les retours d’informations des NEMOs et acteurs du marché concernés sur l’étude d’impact de la réduction du délai de neutralisation sur la sécurité de l'approvisionnement dans le système électrique national, sur l'efficacité au regard des coûts, sur l'intégration des énergies renouvelables et sur les émissions de gaz à effet de serre.
Dossier de consultation
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
- Le projet de demande de dérogation ;
- Le fichier Excel de réponse.
Format de réponse
Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation (via le GT MA-PROG, le GT RE ou la CFAI), nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Ainsi, nous vous remercions de partager vos retours en utilisant le fichier Excel de réponse à déposer directement sur cette page Concerte.
Les réponses sont attendues avant le mercredi 4 juin 2025 18h.
Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de contacter la BAL RTE-CONCERTE-CAM <rte-concerte-cam@rte-france.com> pour en faire la demande.
Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et nous sommes disponibles si besoin,
Cordialement,
RTE - Direction Marchés
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions