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Projet de texte de la CAR GT Producteurs

Consultation sur la trame-type de Convention d'Exploitation et de Conduite Producteurs et/ou Stockeurs

Auteur : Hervé LISIK - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  16 document(s) attaché(s) 16 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les documents que RTE soumet pour consultation dans le cadre des évolutions de la trame de Convention d’Exploitation et de Conduite (ConvEx) d’une Installation composée d’installations de production et/ou de stockage.

Comme présenté en concertation lors du GT Producteurs & Stockeurs de la Commission d’Accès au Réseau du 16 avril 2026, cette mise à jour :

  • S’inscrit dans la démarche de simplification du corpus contractuel du raccordement et de l’accès au réseau, et complète les mises à jour déjà portées en concertation / consultation sur la Convention de Raccordement et le CART,
  • Reprend à l’identique certains éléments de la Convention de Raccordement à durée limitée, dont le Dossier Technique de l’Installation,
  • Ajoute les installations de stockage dans le champ d’application de cette ConvEx,
  • Est plus précise et plus rigoureuse dans le suivi et le respect de la durée de la période d’essais,
  • Apporte certaines précisions propres à l’exploitation et à la conduite des Installations de production et/ou de stockage,
  • Remplace le Code Général des Manœuvres (CGM) par le Document d’Interface Exploitation Conduite des Réseaux de Transport (DIECRT),
  • Conserve la forme actuelle de la trame de ConvEx en vigueur, avec notamment les Conditions particulières organisées sous forme de Fiches.

Les documents suivants sont soumis à consultation :

  1. Conditions Générales (*),
  2. Conditions Particulières – Page de Garde (*),
  3. Conditions Particulières – Fiche 1 « Titres de Coordonnées des Acteurs »,
  4. Conditions Particulières – Fiche 2 « Limites de propriété, d’Exploitation et de Conduite et Caractéristiques de l’Installation » (*),
  5. Conditions Particulières – Fiche 3 « Accès, Sécurité et Environnement » (*),
  6. Conditions Particulières – Fiche 4 « Travaux programmés : Limites d’intervention, Domaines de responsabilité »,
  7. Conditions Particulières – Fiche 5 « Exploitation et Conduite en régime normal et incident » (*),
  8. Conditions Particulières – Fiche 6 « Performances de l’Unité de production ou de stockage » (*),
  9. Conditions Particulières – Fiche 7 « Dossier Technique de l’Installation ».

(*) Document disponible en deux versions : avec et sans marques de révision par rapport à la trame actuelle.

La consultation est ouverte du 19 mai 2026 au 30 juin 2026 inclus.

Je vous invite à transmettre vos éventuels commentaires directement via le site concerte.fr, en utilisant le tableur Excel ci-joint, qui contient un onglet par document mis en consultation. Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des membres du GT Producteurs & Stockeurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

A l’issue de cette consultation, un bilan en sera fait, puis la nouvelle trame de ConvEx, éventuellement amendée de vos commentaires, sera publiée dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le Portail Services de RTE, après information auprès de la CRE.

En vous remerciant par avance pour vos contributions.

Bien cordialement,

Hervé LISIK