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Projet de texte de la CART Consommateur

Consultation sur la trame-type de Convention d'Exploitation et de Conduite pour les Consommateurs incluant les sites mixtes

Auteur : Hervé LISIK - Commission : CART Consommateur

Période de consultation du au -  11 document(s) attaché(s) 11 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les documents que RTE soumet pour consultation dans le cadre des évolutions de la trame de Convention d’Exploitation et de Conduite (ConvEx) pour une Installation de consommation ou une Installation composée d’une installation de consommation d’une part, et d’installations de production et/ou stockage d’autre part.

Comme présenté en concertation lors du GT Transverse de la Commission d’Accès au Réseau du 10 avril 2025, cette mise à jour porte principalement sur les points suivants :

  • Faire évoluer la trame actuelle, applicable depuis le 1er octobre 2016 uniquement aux consommateurs « purs », pour répondre aux besoins de traiter une Installation de consommation comprenant des installations de production et/ou de stockage,
  • Tendre vers une homogénéisation des trames de ConvEx entre les consommateurs et les producteurs/stockeurs, notamment en organisant les Conditions Particulières sous forme de Fiches,
  • Prendre en compte les évolutions de la Convention de Raccordement, qui aura une durée de vie limitée et prendra fin après l’ARD de l’Installation, en intégrant certains de ses éléments,
  • Créer une Fiche « Performances de l’Installation de consommation », et une Fiche « Performances des installations de production et/ou de stockage »,
  • Remplacer le Code Général des Manœuvres (CGM) par le Document d’Interface Exploitation Conduite des Réseaux de Transport (DIECRT).

Les dix documents suivants sont soumis à consultation :

  1. Conditions Générales,
  2. Conditions Particulières – Page de Garde,
  3. Conditions Particulières – Fiche « Titres de Coordonnées des Acteurs »,
  4. Conditions Particulières – Fiche « Limites de propriété, d’Exploitation et de Conduite et Caractéristiques de l’Installation »,
  5. Conditions Particulières – Fiche « Accès, Sécurité et Environnement »,
  6. Conditions Particulières – Fiche « Travaux programmés : Limites d’intervention, Domaines de responsabilité »,
  7. Conditions Particulières – Fiche « Exploitation et Conduite en régime normal et incident »,
  8. Conditions Particulières – Fiche « Performances de l’Installation de Consommation »,
  9. Conditions Particulières – Fiche « Performances de l’Unité de Production et/ou de stockage »,
  10. Conditions Particulières – Fiche « Dossier Technique de l’Installation ».

 

La consultation est ouverte du 30 juillet 2025 au 26 septembre 2025 inclus.

Je vous invite à transmettre vos éventuels commentaires directement via le site concerte.fr, en utilisant le tableur Excel ci-joint, qui contient un onglet par document mis en consultation. Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des membres du GT Transverse. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

A l’issue de cette consultation, la nouvelle trame de ConvEx, éventuellement amendée de vos commentaires, sera publiée dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le Portail Services de RTE, après information auprès de la CRE.

En vous remerciant par avance pour vos contributions.

Bien cordialement,

Hervé LISIK