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Projet de texte de la NEBEF

Consultation sur des Règles NEBEF 2.1

Auteur : Aude Rigard-Cerison - Commission : NEBEF

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

Le 3 juillet 2014, le décret n°2014-764 relatif aux effacements de consommation d’électricité a été publié au journal officiel. Ce texte fixe le cadre dans lequel doivent s’insérer les règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie, au titre de l’article L. 271-1 du code de l’énergie. 

Ces dispositions règlementaires ont été déclinées dans les règles NEBEF 2.0, entrées en vigueur le 18 décembre 2014.

RTE a souhaité faire évoluer ces modalités de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie, principalement pour donner aux acteurs plus de souplesse.

Conformément aux annonces faites lors de la Commission Accès au Marché du 8 juillet 2015, RTE ouvre ce jour une consultation sur les règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie pour une durée de 15 jours ouvrés. Cette consultation prendra donc fin le mardi 13 octobre 2015.

Vous trouverez ci-joint :

- le projet de règles NEBEF 2.1 mis en consultation

- un rapport d’accompagnement présentant l’ensemble des évolutions par rapport aux règles NEBEF 2.1.

Le projet de règles RE/MA section 2, déclinant les évolutions introduites par les règles NEBEF 2.1 touchant au dispositif de responsable d’équilibre, est mis en consultation en parallèle.

Nous vous invitons à consulter ce projet de règles, qui précise les aspects relatifs à la correction des périmètres d’équilibre introduite par le mécanisme NEBEF.

Cordialement,

Aude Rigard-Cerison


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CAM
CFAI
CPR