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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Consultation relative aux règles MA-RE v8

Auteur : jean.specklin - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  9 document(s) attaché(s) 9 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

RTE met en consultation sur le site CONCERTE une proposition d'évolution des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre. Cette proposition résulte des travaux menés dans le cadre du groupe de travail "Evolutions des règles MA-RE" de la Commission accès au marché du CURTE.

Les documents ci-dessous, accessibles après authentification, sont associés à la consultation :

  • la section 1 des règles MA-RE (avec et sans commentaires) ;
  • les chapitres A à D de la section 2 des règles MA-RE (avec et sans commentaires) ;
  • la section 3 des règles MA-RE (avec et sans commentaires) ;
  • le rapport d'accompagnement de la consultation afin de décrire les évolutions proposées ;
  • deux fichiers permettant de recueillir vos remarques sur le projet de texte soumis à la présente consultation. 

La consultation est ouverte du 19 octobre au 16 novembre 2015.

Bien cordialement,

Jean Specklin


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CFAI
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