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Projet de texte de la SSY

Consultation relative au projet d'évolution du chapitre 4 des règles de marché v1.1 (SSYf)

Auteur : Clarisse Delaune - Commission : SSY

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la Commission d’Accès au Marché (CAM) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE a piloté une session de concertation le 2 avril 2024 organisée sur le groupe de travail « SSYf », relative à l'implémentation de la demande élastique dans la plateforme PICASSO.

 

Période de consultation

La consultation est ouverte du lundi 15 avril au lundi 13 mai 2024.

 

Périmètre de consultation

RTE propose une évolution du Chapitre 4 relatif aux Services Systèmes fréquence.

 

Dossier de consultation

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

  • Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées  ;
  • Projet d’évolution du Chapitre 4 des règles en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
  • Fichier Excel de réponse afin de faciliter l’analyse des retours.

 

Format de réponse

Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Ainsi, nous vous remercions de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions d’évolution des règles en utilisant le fichier Excel de réponse.

Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de contacter la BAL RTE-CONCERTE-CAM <rte-concerte-cam@rte-france.com> pour en faire la demande.

 

Nous vous remercions de soumettre vos retours à cette consultation directement sur cette page Concerte.

Les réponses sont attendues avant le lundi 13 mai 2024 à 19h.

 

Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et nous sommes disponibles si besoin,

 

Cordialement,

RTE - Direction Marché


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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