Consultation relative au projet d'évolution des règles de marché v2 (PROG et MA)
Auteur : Maxime Delort-Laval - Commission : CAM - GT PROG - MA
Période de consultation du
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Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la Commission d’Accès au Marché (CAM) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE a piloté des sessions de concertation 2024-2025 organisées sur trois groupes de travail « PROG-MA », « RE » et « SSYf ». Suite à cette concertation des Règles de Marché concernant les Dispositions Générales, le Chapitre 1 relatif au Dispositif de Programmation, le Chapitre 2 relatif au Mécanisme d’Ajustement, le Chapitre 3 relatif au Dispositif de Responsable d’Equilibre, et le Chapitre 4 relatif aux Services Systèmes fréquence, RTE lance un processus de consultation relatif aux évolutions desdites Règles de Marché v2.
Période de consultation
La consultation est ouverte du lundi 23 juin au vendredi 1er août 2025.
Périmètre de consultation
RTE propose une évolution des règles de marché concernant les documents suivants des règles de marché :
- Dispositions Générales ;
- Chapitre 1 relatif au Dispositif de Programmation ;
- Chapitre 2 relatif au Mécanisme d’Ajustement ;
- Chapitre 3 relatif au Dispositif de Responsable d’Equilibre ;
- Chapitre 4 relatif aux Services Systèmes fréquence, avec ses Annexes 12 et 13.
Dossier de consultation
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
- Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
- Projet d’évolution des Dispositions Générales des règles en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
- Projet d’évolution du Chapitre 1 des règles en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
- Projet d’évolution du Chapitre 2 des règles en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
- Fichier Excel de réponse afin de faciliter l’analyse des retours.
Format de réponse
Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Ainsi, nous vous remercions de partager vos remarques et/ou suggestions de modification sur les propositions d’évolution des règles en utilisant le fichier Excel de réponse.
Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de contacter la BAL RTE-CONCERTE-CAM <rte-concerte-cam@rte-france.com> pour en faire la demande.
Nous vous remercions de soumettre vos retours à cette consultation directement sur cette page Concerte.
Les réponses sont attendues avant le vendredi 1er août 2025 à 23h30.
Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et nous sommes disponibles si besoin,
Cordialement,
RTE - Direction Marché
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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