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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Consultation relative au projet d'évolution des règles de marché v1 (PR, MA et RE)

Auteur : Jonathan Roulot - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  15 document(s) attaché(s) 15 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la Commission d’Accès au Marché (CAM) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE a piloté des sessions de concertation 2022-2023 organisées sur deux groupes de travail « MA-RE » et « SSYf ». Suite à cette concertation, et après avoir réalisé une consultation sur la forme harmonisée des règles de marché concernant les Dispositions Générales, le Chapitre 1 relatif au Dispositif de Programmation, le Chapitre 2 relatif au Mécanisme d’Ajustement, le Chapitre 3 relatif au Dispositif de Responsable d’Equilibre, et le Chapitre 4 relatif aux Services Systèmes fréquence, RTE lance un processus de consultation relatif à des évolutions de fond desdites règles de marché.

 

Période de consultation

La consultation est ouverte du vendredi 6 octobre au vendredi 10 novembre 2023.

 

Périmètre de consultation

RTE propose une évolution des règles de marché concernant les documents suivants des règles de marché :

  • Dispositions Générales ;
  • Chapitre 1 relatif au Dispositif de Programmation ;
  • Chapitre 2 relatif au Mécanisme d’Ajustement ;
  • Chapitre 3 relatif au Dispositif de Responsable d’Equilibre ;
  • Chapitre 4 relatif aux Services Systèmes fréquence, avec ses Annexes 12 et 13, ainsi que la trame type "aFRR agrégat".

 

Dossier de consultation

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

  • Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées et les retours à la consultation sur la forme harmonisée  ;
  • Projet d’évolution des Dispositions Générales des règles en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications », ainsi que la version précédemment consultée sur la forme ;
  • Projet d’évolution du Chapitre 1 des règles en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications », ainsi que la version précédemment consultée sur la forme ;
  • Projet d’évolution du Chapitre 2 des règles en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications », ainsi que la version précédemment consultée sur la forme;
  • Projet d’évolution du Chapitre 3 des règles en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications », ainsi que la version précédemment consultée sur la forme ;
  • Fichier Excel de réponse afin de faciliter l’analyse des retours.

 

Format de réponse

Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Ainsi, nous vous remercions de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions d’évolution des règles en utilisant le fichier Excel de réponse.

Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de contacter la BAL RTE-CONCERTE-CAM <rte-concerte-cam@rte-france.com> pour en faire la demande.

 

Nous vous remercions de soumettre vos retours à cette consultation directement sur cette page Concerte.

Les réponses sont attendues avant le vendredi 10 novembre 2023 à 23h30.

 

Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et nous sommes disponibles si besoin,

 

Cordialement,

RTE - Direction Marché


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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