Consultation publique sur le projet de règles V1.2 du mécanisme de capacité
Auteur : BOUKHELIFA BAPTISTE - Commission : CAM-MECAPA
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au
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Bonjour,
RTE met en consultation un nouveau projet de règles sur le mécanisme de capacité.
Cette nouvelle version introduit des dispositions permettant de traiter des thématiques non couvertes par l'arrêté du 18 mars 2026, notamment la contractualisation pluriannuelle et la mise en place d'un acompte transitoire.
Le document propose par ailleurs des évolutions à la marge cohérentes avec les propositions du GT du 21 avril 2026.
Il comprend enfin des précisions et des améliorations de rédaction diverses par rapport à l'arrêté en vigueur.
Pour faciliter le suivi des evolutions proposées par RTE, une version de suivi des modifications est disponible dans le dossier de consultation.
Cordialement,
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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