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Projet de texte de la GT Effacement Transverse

[Consultation] Projet de Règles de Marché - Chapitre 5. NEBEF et 0. Dispositions Générales

Auteur : Sandrine Hoizey - Commission : GT Effacement Transverse

Période de consultation du au -  6 document(s) attaché(s) 6 document(s) attaché(s)*

13

Contributions

--- MAJ 26/02/2025 ---

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint, en plus des documents de consultation, le formulaire à utiliser pour retourner vos commentaires et remarques.

Bien cordialement,

Sandrine HOIZEY

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Bonjour,

RTE met en consultation le projet de règles relatif au mécanisme NEBEF, à savoir les documents suivants :

- 0. Dispositions Générales ;

- Chapitre 5. NEBEF.

La consultation est ouverte du 17/02/2025 au 21/03/2025.

Vous trouverez également joint, le rapport d'accompagnement du projet de règles ainsi que les version avec les marques de modification des projets de règles.

 

Bien cordialement,

Sandrine HOIZEY


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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