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Projet de texte de la GT Effacement Transverse

Consultation - Evolution des barèmes de versement fournisseur

Auteur : Florent Vince - Commission : GT Effacement Transverse

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint pour consultation un projet de nouvelle version des Dispositions Générales (Chapitre 0) des Règles de Marché. Ce projet vise notamment à embarquer les évolutions relatives à l'adaptation des barèmes de versement fournisseur au nouveau mécanisme de capacité, ainsi que des évolutions relatives à la méthode des panels.

Vous trouverez également une version "delta" des Dispositions Générales, qui permet d'identifier les évolutions apportées par rapport à la version actuellement en vigueur.

Cette consultation est ouverte jusqu'au 28 août 2026. Vous pouvez y répondre directement sur cette page, ou adresser votre réponse à florent.vince@rte-france.com si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle.

Bien cordialement
Florent Vince


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CAM
CFAI
CPR