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Projet de texte de la GT Stockage

Consultation DTR Conditions de Raccordement au RPT des Installations de Stockage

Auteur : Loic PIERRE - Commission : GT Stockage

Période de consultation du au -  14 document(s) attaché(s) 14 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite au dernier GT Stockage du 20 avril 2022, les articles suivants de la DTR sont proposés à la consultation :

- Chapitre 1 - Instruction des demandes de raccordement

Article 1.2.1 : Utilisateurs soumis à la procédure de raccordement des installations de production et de stockage
Cet article a été mis à jour afin d'encadrer les conditions de raccordement de plusieurs installations de stockage et production en un point unique de raccordement au RPT. 

Article 1.2.2 : Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production et de stockage d’électricité au réseau public de transport
Cet article de la DTR a été mis à jour afin d'encadrer les conditions d'instruction des demandes de raccordement au RPT des installations de stockage.

Article 1.2.4 : Fiches de collectes de données
Cet article établit les fiches de collectes de données à renseigner dans le cadre d'une demande de raccordement au RPT pour une installation de stockage.

- Chapitre 5 – Performances des installations raccordées au RPT

Article 5.1.4 : Dispositions spécifiques et Règles techniques transitoires de conception et de fonctionnement pour le raccordement au RPT d’une Installation de Stockage
Cet article fixe les principes applicables au raccordement au RPT des Installations de Stockage ainsi que les prescriptions techniques de conception et de fonctionnement qu’elles doivent respecter afin de garantir le bon fonctionnement de l’exploitation du système électrique. Ces prescriptions ont notamment pour objet de garantir la sécurité des biens et des personnes. RTE a notamment élaboré ce document avec pour objectif de définir de façon transitoire un niveau d’exigences minimales permettant d’éviter que le raccordement d’une Installation de Stockage ne perturbe la sécurité et la sureté du système électrique.
Ce niveau d’exigences sera révisé ultérieurement lorsque le raccordement des Installations de Stockage fera l’objet :

  • d’un code de réseau européen suite aux travaux de l’Expert Group Storage de l’ENTSOE ;
  • et d’une réglementation nationale prescrivant les exigences en matière de conception et de fonctionnement du raccordement d’une installation de stockage au réseau public de transport.

- Chapitre 8 – Trames Type

Article 8.1.3 : Trame PTF Stockeurs - Conditions générales et Conditions Particulières
Cette trame a été élaborée afin de disposer d'une trame unique applicable au raccordement au RPT d'une :

  • Installation de Stockage directement raccordée au RPT ;
  • Installation composée d’installations de stockage et de production raccordées en un point unique de raccordement au Réseau Public de Transport ;
  • Installation de Stockage au sein d’une Installation de Consommation.

Cette trame prévoit les conditions de raccordement au RPT d'une installation composée d'installation de stockage et de production relevant d'un S3REnR ainsi que les conditions de mise en oeuvre d'une Offre de Raccordement Optimisée.

Ces propositions font suite aux discussions menées en GT Stockage.

Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint.

La consultation démarre le 29/04/2022 et se termine le 24/05/2022 inclus.

A l’issue de cette consultation, les articles seront soumis pour approbation ou notifiés à la CRE préalablement à leur publication en DTR.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à loic.pierre@rte-france.com.

Cordialement,

Loïc PIERRE


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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