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Projet de texte de la CAM

Consultation des règles relatives au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre

Auteur : diondemaelmic@rte - Commission : CAM

Période de consultation du au -  6 document(s) attaché(s) 6 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

RTE met en consultation sur le site CONCERTE une proposition d’évolution des règles relatives au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre. Elle concerne les sections 1, 2 – chapitres A à E, et section 3 des règles et fait suite aux travaux menés dans le cadre de la Commission Accès au Marché du CURTE.

Les documents suivants sont associés à la consultation (accessibles après authentification) :

  • la section 1 des règles (deux versions sont transmises, dont l’une permet de suivre les modifications par rapport à la dernière version transmise dans le cadre du GT Evolution des règles MA/RE),
  • la section 2 des règles, chapitre A à D,
  • la section 2 des règles, chapitre E,
  • la section 3 des règles.

Un rapport décrivant les évolutions proposées accompagne la consultation.

La consultation est ouverte du 15 octobre au  19 novembre 2014. RTE vous rappelle que des réunions de concertation sont organisées les 23 octobre et 5 novembre pendant la phase de consultation publique.

 

Bien cordialement,

Michèle Dion-Demaël

 


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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