Consultation de documents techniques associés au Service de décompte ferroviaire (1/2)
Auteur : chavaneman - Commission : GT Données & Comptage
Période de consultation du
au
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5 document(s) attaché(s)*
RTE a proposé la création d’une prestation « Service de décompte ferroviaire », permettant notamment aux entreprises ferroviaires de bénéficier d’un décompte de leurs énergies basé sur des données de compteurs embarqués dans les engins roulants.
RTE, en partenariat avec SNCF Réseau, a présenté lors des Groupes de Travail et Atelier de Travail de la concertation, les modalités de ce nouveau service.
Faisant suite à la consultation, du 12/11/2021 au 9/01/2022, portant sur le modèle de Contrat de Prestation Annexe « Service de décompte ferroviaire » et autres documents tels que listés ci-dessous :
- [1] Conditions Générales (CG) du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de Décompte Ferroviaire,
- [2] Conditions Particulières (CP) du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de Décompte Ferroviaire.
- [3] Guide d’implémentation des échanges de données entre les EMS EN 50 463 :2017 et le DCS de RTE : Ce document décrit l’analyse de la norme EN 50 463 :2017 faite par RTE et des précisions et des informations pratiques pour l’implémentation du DHS (Data Handling System : système de traitement des données de l’EMS), ainsi que des recommandations (non prescriptives) sur les éléments variant de la norme.
- [4] Chronogramme de déclaration et de publication de données : Ce document décrit les délais et échéances de déclaration à réaliser par l’EF et par le GI, ainsi que les délais de mise à disposition des données. Ces éléments ont été présentés en concertation, notamment lors du GT du 16/09/2021.
- [5] Modalité de mandat déclaration du parc d’Engins moteur et d’EMS : Ce document permettra à une EF de donner mandat à un tiers pour réaliser les gestes de déclaration (Engins moteur et EMS) concernant son parc dans le portail mis à disposition par RTE. Les modalités contractuelles de ce mandat ont été présentées en concertation, notamment lors du GT du 16/09/2021.
- [6] Modalités de déclaration par le Site de tête (GI) des données de comptage du Site en Décompte (EF).
RTE met en consultation des documents complémentaires, du vendredi 18/03/2022 au jeudi 07/04/2022 inclus :
- [8] Procédures d’agrément en vue de l’obtention des Agréments unitaires
- [9] Description du protocole RFF
- [11] Modalités d’audit des EMS
- [12]] Règles fonctionnelles de traitement des données de comptage pour le calcul des décomptes ferroviaires
D'autres documents seront mis à disposition prochainement, et ne font de ce fait pas partie du périmètre de la présente consultation. Ces documents sont :
- [7] Procédures d’agrément en vue de l’obtention des Agréments de Type
- [10] Guide d’utilisation de l’interface de déclaration du parc d’Engins moteur et d’EMS
- [13] Modèle d’Autorisation de Transmission de données
Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint. Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des membres du GT. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du Groupe de Travail du bilan de consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à mai-anh.chavane@rte-france.com .
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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