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Projet de texte de la CAM

Consultation - Contrat Interruptibilité AO 2023

Auteur : Dennis CRUZ HIDALGO - Commission : CAM

Période de consultation du au -  9 document(s) attaché(s) 9 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

La présente consultation publique a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes sur les propositions qui seront soumises à l’approbation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Les modifications apportées concernent la mise à jour de la Trame de Contrat Interruptibilité pour l’année 2023 et des autres documents mis à jour en conséquence :

  • Abaissement du seul de participation de 25 MW à 10 MW
    (4. Conditions préalables, page 9)
  • Augmentation du nombre d’activations maximales de 5 à 10 par année
    (8.1.3 Non Activation justifiée de la Puissance Interruptible Disponible par le Titulaire, page 11)

Les modifications, objet de la présente consultation publique, ont pour objectif de préciser les modalités en vertu desquelles RTE pourra contractualiser des capacités interruptibles pour l’année 2022 à l’issu d’un appel d’offre.

Les documents de la consultation sont les suivants :

  • Trame de Contrat Interruptibilité pour l’année 2023 ;
  • Règlement de consultation 2023 ;
  • Cahier des charges du service Interruptibilité ;

Les documents ci-dessous sont joints pour information :

  • Annexe 1 « Note d'échange entre RTE et le site du Titulaire en protocole NF EN 608070-5-104:2007 » ;
  • Annexe 2 « Spécifications techniques du réseau de transmission et des équipements d’extrémités ».
  • Annexe 3 « Cahier de tests de l'interface entre RTE et le site d’un Titulaire » ;

La période de consultation s’étend du 23/09/2022  au 24/10/2022.

Nous vous prions d’envoyer vos commentaires en utilisant le formulaire ci-joint

Vos réponses devront être communiquées par mail à l’adresse suivante : dennis.cruz-hidalgo@rte-france.com
Avec la référence en objet « Réponse à la consultation publique – Contrat Interruptibilité 2023».
Précision : Les réponses doivent également être déposées sur la plateforme concerte.

Rq : les commentaires relatifs à des éléments ne faisant pas l’objet de cette consultation ne seront pas pris en compte.

Toutes les réponses reçues dans le cadre de cette consultation publique seront rendues publiques au terme de la consultation, sauf si le répondant a explicitement indiqué le caractère confidentiel de sa réponse. Dans ce cas, le répondant est invité à indiquer si tout ou partie du contenu de la réponse doit être considéré comme confidentiel et/ou si l’identité du répondant est confidentielle. Néanmoins, RTE communiquera toutes les réponses de manière transparente aux autorités compétentes, y compris les réponses confidentielles (et/ou anonymes).

 

Après la période de consultation, RTE analysera les réponses reçues et publiera un bilan de consultation, incluant les réponses aux observations reçues. Ce bilan sera transmis à l’autorité compétente.

Moyenant prise en compte des retours à la consultation et validation du nouveau contrat par l’autorité compétente, l’obectif à date est d’ouvrir l’appel d’offres début Novembre.

Cordialement

 

RTE

 


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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