Consultation - Chapitre 5. NEBEF - évolutions de forme
Auteur : Sandrine Hoizey - Commission : GT Effacement Transverse
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre du projet de Règles de Marché harmonisées, je vous informe de l’ouverture de la consultation relative au « Chapitre 5. NEBEF » jusqu’au vendredi 02 février 2024, 23h59.
En plus du Chapitre 5, nous mettons à votre disposition une version faisant apparaître les modifications (MARKUP) ainsi qu’un court rapport d’accompagnement rappelant le contexte et les règles de structuration et de formalisme qui ont été appliquées.
Pour rappel, les évolutions proposées ne concernent que la mise au format « harmonisé » des règles NEBEF v3.5.
Cette version (vH) du Chapitre 5 n’entrera pas en vigueur à l’issue de la consultation mais servira de base pour la rédaction de la future version des règles NEBEF qui intégreront les évolutions de fond en cours de concertation.
Bien cordialement,
Sandrine Hoizey
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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