Concertation sur les modalités de l'appel d'offres effacements 2021
Auteur : leonardced@rte - Commission : CAM - GT AO Flexibilités Décarbonées
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Bonjour à tous,
L'article L.271-4 du code de l'énergie prévoit que « Lorsque les capacités d'effacement ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie […], l'autorité administrative peut recourir à la procédure d'appel d'offres ». Ce dispositif d’appel d’offres effacement (AOE) est explicitement encadré dans ses modalités par une décision de la Commission européenne de février 2018.
RTE lancera l'appel d'offres effacements pour l'année 2021, avant la fin du mois de mars 2020. RTE met aujourd'hui en consultation un projet de cahier des charges et de modèle de contrat pour l'AOE 2021. Afin de faciliter la lecture, les documents sont présentés en mode révision par rapport à ceux de l'AOE 2020 et sont accompagnés d'un document note décrivant les évolutions proposées par rapport aux modalités en vigueur pour ce précédent AOE.
Les membres de la CAM sont invités à formuler leur réponses aux questions posées dans ce document et à réagir aux propositions d'évolution du cahier des charges et du modèle de contrat avant le 17/03/2020 12h.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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