Cadrage - Concertation Règles V4
Auteur : Guillaume Gonzalez - Commission : CAM-MECAPA
Période de consultation du
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Bonjour à tous,
Conformément aux annonces partagées lors de la Commission d’Accès aux Marchés tenue le 27 novembre 2020, RTE lance l’appel à contributions sur le document de cadrage décrivant le périmètre de la concertation pour les règles v4 du mécanisme de capacité. Ce dernier porte sur les aménagements réglementaires à architecture inchangée, visant à (i) simplifier le fonctionnement opérationnel du mécanisme de capacité français, (ii) améliorer certaines modalités et (iii) assurer la conformité du mécanisme avec le Règlement européen sur le fonctionnement intérieur de l’électricité.
La consultation est ouverte du vendredi 09 avril au vendredi 07 mai 2021. Vous trouverez en sur cette page : le document de cadrage des règles v4 qui décrit le périmètre d’étude proposé, le fichier Excel de réponse, ainsi que la décision de la Commission européenne du 8 novembre 2016 qui rappelle le cadre réglementaire qui ne pourra être modifié dans le cadre de cette concertation.
Pour faciliter la prise en compte des retours, nous vous invitons à nous transmettre vos retours , directement sur cette page. Pour des enjeux de modération des contenus, la publication de vos retours n’est pas instantanée. Pour toute partie prenante qui souhaiterait que tout ou partie de sa réponse reste confidentielle, merci de bien vouloir le préciser dans le message associé à votre réponse.
Nous sommes disponibles pour tout complément et vous remercions par avance pour votre participation à cet appel à contributions.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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