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Projet de texte de la GT Données & Comptage

Bilan de consultation des documents et contrat relatifs à la prestation « Service de décompte ferroviaire »

Auteur : chavaneman - Commission : GT Données & Comptage

Période de consultation du au -  5 document(s) attaché(s) 5 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE a proposé la création d’une prestation « Service de décompte ferroviaire », permettant notamment aux entreprises ferroviaires de bénéficier d’un décompte de leurs énergies basé sur des données de compteurs embarqués dans les engins roulants.

RTE, en partenariat avec SNCF Réseau, a présenté lors des Groupes de Travail et Atelier de Travail de la concertation, les modalités de ce nouveau service.

RTE a ensuite lancer 5 consultations (entre novembre 2021 et avril 2022), via 2 phases, afin de recueillir l’avis des membres du GT sur différents documents : Contrat de Prestation Annexe « Service de décompte ferroviaire », et documents associés.

 

1) Suite à la  1ere phase de consultation, du 12/11/2021 au 9/01/2022,  portant sur le modèle de Contrat de Prestation Annexe « Service de décompte ferroviaire » et 4 autres documents tels que listés ci-dessous,

  • [1] Conditions Générales (CG) du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de Décompte Ferroviaire,
  • [2] Conditions Particulières (CP) du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de Décompte Ferroviaire.
  • [3]  Guide d’implémentation des échanges de données entre les EMS EN 50 463 :2017 et le DCS de RTE : Ce document décrit l’analyse de la norme EN 50 463 :2017 faite par RTE et des précisions et des informations pratiques pour l’implémentation du DHS (Data Handling System : système de traitement des données de l’EMS), ainsi que des recommandations (non prescriptives) sur les éléments variant de la norme.
  • [4] Chronogramme de déclaration et de publication de données :  Ce document décrit les délais et échéances de déclaration à réaliser par l’EF et par le GI, ainsi que les délais de mise à disposition des données. Ces éléments ont été présentés en concertation, notamment lors du GT du 16/09/2021.
  • [5] Modalité de mandat déclaration du parc d’Engins moteur et d’EMS : Ce document permettra à une EF de donner mandat à un tiers pour réaliser les gestes de déclaration (Engins moteur et EMS) concernant son parc dans le portail mis à disposition par RTE. Les modalités contractuelles de ce mandat ont été présentées en concertation, notamment lors du GT du 16/09/2021.
  • [6] Modalités de déclaration par le Site de tête (GI) des données de comptage du Site en Décompte (EF).

    RTE a présenté un premier bilan de la consultation lors de la réunion du Groupe de Travail le 15/03/2022. Ce bilan (mars 2022), ainsi que les documents modifiés, sont disponibles ici :  Projet de texte de la | concerte.fr

 

2) Faisant suite aux 4 autres consultations (phase 2 de la consultation) portant sur des documents

  • [3]  Guide d’implémentation des échanges de données entre les EMS EN 50 463 :2017 et le DCS de RTE , dans sa version 2
  • [7] Procédures d’agrément en vue de l’obtention des Agréments de Type , dans sa version 1 puis sa version 2
  • [8] Procédures d’agrément en vue de l’obtention des Agréments unitaires dans sa version 1 puis sa version 2
  • [9] Description du protocole RFF 
  • [10] Guide d’utilisation de l’interface de déclaration du parc d’Engins moteur et d’EMS  (ce document comprend un document chapeau, ainsi que 8 annexes)
  •  [11] Modalités d’audit des EMS
  • [12]] Règles fonctionnelles de traitement des données de comptage pour le calcul des décomptes ferroviaires
  • [13] Modèle d’Autorisation de Transmission de données (document présenté pour information)

 

RTE a analysé les remarques exprimées.

 

Ainsi, RTE publie

  1. Le Bilan de consultation (avril 2022) qui vient compléter le premier Bilan de consultation de mars 2022.
  2.  Les documents modifiés (une version en mode révision et une version sans le mode révision) à savoir :
  • [1] Conditions Générales (CG) du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de Décompte Ferroviaire,
  • [2] Conditions Particulières (CP) du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de Décompte Ferroviaire.
  • [4] Chronogramme de déclaration et de publication de données 
  •  [9] Description du protocole RFF 
  • [10] Guide d’utilisation de l’interface de déclaration du parc d’Engins moteur et d’EMS  (ce document comprend un document chapeau, ainsi que 8 annexes)
  •  [11] Modalités d’audit des EMS
  • [12] Règles fonctionnelles de traitement des données de comptage pour le calcul des décomptes ferroviaires

 

Les documents [1] à [13] sont mis à disposition sur le Portail Services de RTE.

Ces documents pourront faire l’objet d’évolutions ultérieures, avec le cas échéant une concertation préalable avant leur mise à jour sur le Portail Services. 


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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