Appel d’offres Effacement 2013 (loi Brottes)
Auteur : delachauxren@rte - Commission : CAM
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Bonjour,
En avril et mai 2013, RTE et les acteurs de marché ont concerté (réunions et questionnaire) à propos des modalités relatives à l’appel d’offres « effacement » au titre de l’article 7 de la loi 2010-1488 (loi NOME) modifié par l'article 13-II de la loi 2013-312 (loi Brottes).
Suite à ces réunions, RTE lance un appel à contribution concernant les modalités de l’appel d’offres effacement afin de recueillir l’avis des acteurs de marché sur ces modalités.
Cet appel à contribution se termine le 2 août 2013.
Par la suite, RTE saisira la CRE pour approbation des modalités concernant l’organisation de l’appel d’offres effacement, conformément à l'article 7 de la loi 2010-1488.
Cordialement,
Renaud Delachaux
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