Appel à contributions RTE-CRE sur le fonctionnement du marché de garanties de capacité
Auteur : Guillaume Gonzalez - Commission : CAM-MECAPA
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Bonjour,
Lors de la Commission Accès aux Marchés du 26 janvier 2018, RTE a annoncé l’activation de la clause de revoyure des règles du mécanisme de capacité, qui prévoit la possibilité d’engager des évolutions sur le fonctionnement du marché des garanties de capacité.
Dans la perspective de proposer des évolutions en cohérence avec les attentes des acteurs, RTE a établi un diagnostic sur le fonctionnement du marché des garanties de capacité sur la base des contributions d’un large panel d’acteurs. Ce diagnostic a été présenté lors du GT Mécanisme de capacité du 28 juin 2018 et de la Commission Accès aux Marchés du 11 juillet 2018.
Suite à cette première phase de concertation, RTE et la CRE souhaitent consulter les acteurs sur des propositions d'évolution portant sur le fonctionnement du marché de garanties de capacité. Ces propositions élaborées conjointement s'attachent à répondre aux attentes exprimées par les acteurs lors de la construction du diagnostic susmentionné.
Par ailleurs, le présent document sollicite l’avis des acteurs sur le projet de délibération de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur les modalités de reporting des cessions de garanties de capacité dans le registre des garanties de capacité.
L'appel à contributions est ouvert du mercredi 25 juillet 2018 au vendredi 14 septembre 2018 inclus.
Les acteurs sont invités à préciser au moment du dépôt de leur contribution sur Concerte s’ils souhaitent que tout ou partie de leur contribution soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instentanée.
Bien cordialement,
Les équipes Mécanisme de Capacité de la CRE et de RTE
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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