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Appel à contribution de la CAM-MECAPA

Appel à contributions - Refonte du mécanisme de capacité

Auteur : eliane.cop-gaillot - Commission : CAM-MECAPA

Période de consultation du au -  1 document(s) attaché(s) 1 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Comme annoncé lors du GT Mécanisme de capacité du 29 juin 2022, RTE ouvre un appel à contributions consacré à la refonte du mécanisme de capacité à l’horizon 2026.

Cette consultation vise à recueillir les contributions des parties prenantes concernant les objectifs et les grands principes qui devront sous-tendre le futur mécanisme de capacité au regard des évolutions anticipées du système électrique et de son cadre de régulation, en tirant parti des enseignements du retour d’expérience et, le cas échéant, en ouvrant à nouveau des questions tranchées lors de la conception du mécanisme actuel.

Conformément au planning annoncé lors de la réunion exceptionnelle de la CAM/CPSR du 15 avril 2022, cet appel à contributions clôt ainsi un premier cycle de concertation, jalonné de trois séances de travail, qui a permis d’établir le périmètre des principales questions soulevées par ces travaux de refonte.

Les parties prenantes sont invitées à répondre avant le 23 septembre 2022, au travers du dépôt d’une contribution sur Concerte ou par retour de mail (hugo.marciot@rte-france.com et eliane.cop-gaillot@rte-france.com). Merci de bien vouloir nous préciser si votre réponse contient des éléments confidentiels.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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