Appel à contributions pour la contractualisation de capacités d'effacement pour l'année 2017
Auteur : Aude Rigard-Cerison - Commission : CAM - GT AO Flexibilités Décarbonées
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Bonjour,
Pour faire suite aux éléments présentés en commission Accès aux Marchés ce vendredi 1er juillet, RTE pourrait lancer un appel d’offres effacement pour la contractualisation de capacités d’effacement pour l’année 2017, au titre de l'artcile 7 de la loi NOME.
RTE lance aujourd'hui un appel à contributions concernant les modalités de cet appel d'offres et des contrats AOE afin de recueillir l'avis des acteurs.
De manière générale, RTE propose la reconduction de principes de contractualisation mis en oeuvre en 2016.
Les principales évolutions envisagées concernent :
- L’introduction d’un contrôle de disponibilité effective des capacités ;
- La possibilité pour RTE de réaliser de tests d’activation d’offres hors préséance économique ;
- L’augmentation des pénalités en cas de défaillance déclarée après la sollicitation ou constatée par RTE
- La publication d’indicateurs nominatifs de fiabilité des capacités contractualisées.
RTE souhaite également recueillir vos remarques concernant l’éventuelle introduction d’une catégorie d’effacements tertiaires.
L’appel à contributions prendra fin le lundi 18 juillet. Vous trouverez le document support en pièce jointe, ainsi que les élements relatifs à la faibilité des capacités contractualisées présentés lors de la CAM du 1er juillet.
Les contributions seront rendues publiques sauf mention explicite de votre part. Si vous souhaitez ne rendre publique qu’une partie de vos réponses, merci de nous les adresser dans un document séparé.
Bien cordialement,
Aude Rigard-Cerison
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