Appel à contributions MECAPA "Vers des Règles V3.2"
Auteur : Guillaume Gonzalez - Commission : CAM-MECAPA
Période de consultation du
au
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Bonjour à tous,
Faisant suite au groupe de travail Mécanisme de capacité du 27 juin, je vous prie de bien vouloir trouver ci-contre le document de consultation qui reprend l’ensemble des questions soulevées en séance. J’attire votre attention sur le fait que deux questions qui n’ont pas pu être abordées lors de ce groupe de travail ont été ajoutées à la fin du questionnaire.
Cette consultation est ouverte du jeudi 18 juillet 2019 au vendredi 30 août inclus.
Les acteurs sont invités à préciser au moment du dépôt de leur contribution sur Concerte s’ils souhaitent que tout ou partie de leur contribution soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instantanée.
Très cordialement,
L'équipe Mécanisme de Capacité
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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