Appel à contributions futures règles NEBEF 3.3
Auteur : Anne Mayeux - Commission : GT Effacement Transverse
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Comme présenté lors du GT Effacements Transverse de vendredi 26 juin, nous lançons ce jour un appel à contributions sur les évolutions proposées pour le prochain jeu de règles NEBEF 3.3 :
- Barèmes de versement fournisseur
- Choix du modèle de versement
- Simplification de l'homologation
- Expérimentation sur la sous-mesure
Vous êtes invités à réagir à ces propositions avant le 17/07/2020 18h, en postant vos contributions sur le site Concerte.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions