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Appel à contribution de la CAM-MECAPA

Appel à contributions concernant les propositions d’évolutions liées à la sécurisation de la capacité nécessaire en amont de l’AL

Auteur : Marciot Hugo - Commission : CAM-MECAPA

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Contributions

Dans le cadre de l’appel à contribution sur le cadrage des Règles V4, RTE avait listé dans les propositions d’évolutions des mesures visant à sécuriser la capacité nécessaire avant le début de l’AL. Les acteurs ayant identifié une potentielle incompatibilité des mesures proposées avec l’architecture décentralisée du mécanisme de capacité, RTE avait invité les acteurs à proposer d’autres solutions permettant de répondre au mieux aux enjeux identifiés.

Depuis, RTE a reçu deux propositions d’évolutions visant à atteindre ces objectifs en garantissant la stricte couverture à l’issue de l’enchère de référence d’une obligation nationale que définirait RTE ex ante :

  • Proposition dite de « bouclage par l’offre » qui repose sur : i) une incitation financière pour que les acteurs obligés couvrent exactement leurs pré-estimations à l’issue de l’enchère de référence et ii) la réservation d’un volume de garanties de capacité d’interconnexions égal à la différence entre les pré-estimations des acteurs obligés et l’obligation nationale.
  • Proposition dite de « bouclage par la demande » qui consiste à recréer lors de l’enchère de référence les conditions de la rencontre de toute l’offre résiduelle avec la part non couverte de l’obligation nationale.

RTE invite donc les acteurs à faire part de leurs remarques et commentaires sur ces deux propositions, en vue de l'organisation d'un GT d'instruction dédié.
 

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Suite au GT ad hoc dédié à l'instruction de ces deux propositions qu'a organisé RTE le 7 décembre 2021, RTE a proposé aux acteurs de se prononcer sur les trois questions ci-dessous :

  1. Laquelle des deux propositions souhaiteriez-vous voir privilégiée dans l'éventualité d'une mise en oeuvre de cette réforme ?
  2. Au vu des modalités envisagées, et sous l'hypothèse d'une garantie de la disparition des prix de réserve lors de la dernière enchère, seriez-vous in fine favorable à la mise en oeuvre d'une telle réforme ?
  3. Le cas échéant, si les évolutions présentées ne vous satisfont pas, quelles mesures additionnelles seraient susceptibles de modifier votre jugement ?

Les réponses non confidentielles à ces questions peuvent être consultées ci-dessous.

 


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Aucun

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COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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