Appel à contributions AO Effacement 2016
Auteur : Aude Rigard-Cerison - Commission : CAM - GT AO Flexibilités Décarbonées
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Bonjour,
Lors de la CAM du 8 juillet 2015, RTE a annoncé le lancement d’un appel à contributions afin de recueillir l’avis des acteurs de marché concernant les modalités techniques (et uniquement celles-ci) de l’appel d’offres effacement qui sera organisé en 2015 pour l’année 2016, au titre de l’article 46bis du projet de loi transition énergétique pour la croissance verte. La proposition de RTE consiste à reconduire le dispositif en vigueur en permettant des évolutions des modalités techniques à la marge.
Les modalités de sélection feront l’objet d’une instruction entre RTE, l’administration et la CRE, afin que la proposition de RTE soit compatible avec la volonté des pouvoirs publics et de la CRE. Ces modalités ne font pas l’objet du présent appel à contributions.
Cet appel à contribution se termine le 31 juillet 2015.
Une fois la loi transition énergétique pour la croissance verte promulguée, RTE saisira d’une part la CRE pour approbation des modalités d’organisation de l’appel d’offres effacement et d’autre part la Ministre de l’Energie, pour approbation des volumes, conformément à l'article 46bis du projet de loi transition énergétique pour la croissance verte loi.
Cordialement,
Aude Rigard-Cerison
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