Appel à contribution - Harmonisation des règles de marché
Auteur : noirauxfra@rte - Commission : CAM
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Faisant suite aux dernières enquêtes de satisfaction clients dans lesquelles les acteurs de marchés ont exprimé comme principale attente vis-à-vis de RTE le souhait de voir simplifier les règles de marché, RTE a initié fin 2021 une démarche d’harmonisation des règles de marché. Les grandes lignes initiales du projet HaRMonie ont été présentées le 13 mai 2022 lors d’une Commission d’Accès au Marché (CAM).
L’objectif principal vise à produire un jeu de règles de marché restructuré et unifié à l’horizon 2024-2025 dont le périmètre ciblé concerne les jeux de règles suivants : Mécanisme d’Ajustement, Responsable d’Equilibre, Services Système, Réserves Rapide et Complémentaire, NEBEF, Mécanisme de Capacité, ARENH, Accès aux interconnexions en import et en export.
Afin d’affiner le programme de travail, RTE convie les acteurs de marché prenant part aux mécanismes précités à manifester leur intérêt pour contribuer aux réflexions et apporter leur avis et propositions. Un groupe de travail sera programmé courant octobre 2022.
Les parties prenantes sont invitées à répondre avant le 16 septembre 2022, au travers du dépôt d’une contribution sur concerte.fr ou par retour de mail (franck.noiraux@rte-france.com et guiv-roger.morin@rte-france.com).
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