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Projet de texte de la GT Effacement Transverse

AOE 2023 - Projets de cahier des charges et de contrats

Auteur : Anne Mayeux - Commission : GT Effacement Transverse

Période de consultation du au -  9 document(s) attaché(s) 9 document(s) attaché(s)*

9

Contributions

La présente consultation porte sur les projets de cahiers des charges et de conditions générales de l’AOE 2023.

Bien que faisant l’objet d’une approbation formelle de la DG COMP, le lot 1 pluriannuel de l’AOE a fait l’objet de nouveaux échanges entre les Autorités Françaises et la Commission Européenne afin de valider la bonne conformité de ses modalités de rémunération.

Dans l’attente d’un retour de la DG COMP, les Autorités Françaises ont demandé la mise en consultation de deux projets de Conditions Générales :

  • Prime AOE du lot 1 sous forme de complément de rémunération : Versions de documents mises en consultation avec un suffixe « _CR », en suivi des modifications par rapport aux documents de l’AOE 2022
  • Prime AOE du lot 1 sous forme de contrat pour différence (complément de rémunération symétrique) : Versions de documents mis en consultation avec un suffixe « _CFD », en suivi des modifications par rapport aux documents en version « _CR ».

Le cahier des charges est quant à lui commun aux deux modèles de rémunération.

Le retour de la DG COMP est espéré à fin février au plus tard.

Seules les modalités liées aux rémunérations du lot 1 (primes, pénalités et modalités de facturation) varient entre les deux versions de documents mis en consultation. Les modalités du lot 2 de l’AOE sont strictement identiques.


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
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CAM
CFAI
CPR