AO Flexibilités - Consultation sur le projet de contrat-type et publication de l'Avis de Marché
Auteur : Claire Roussel - Commission : GT Stockage
Période de consultation du
au
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Madame, Monsieur,
RTE organise des Appels d’Offres expérimentaux sur des zones pour lesquelles les flexibilités pourraient constituer des solutions alternatives aux investissements de renforcement du RPT. Deux étapes importantes dans le lancement de ces appels d’offres ont été franchies, avec l’ouverture de la consultation sur le contrat type et la publication de l’avis de marché.
Consultation sur le contrat type
Suite aux réunions du groupe de travail « Stockage » de la Commission d’Accès au Marché (CAM) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE lance un processus de consultation relatif au projet de contrat type qui sera utilisé pour contractualiser des capacités dans le cadre de l’AO expérimental flexibilités.
La consultation sur le contrat type est ouverte du jeudi 23 décembre 2021 au lundi 31 janvier 2022.
Vous trouverez en pièce jointe sur cette page Concerte les documents suivants :
- Projet de contrat-type ;
- Fichier Excel de réponse.
Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Dans le cas où certains de vos commentaires auraient besoin d’être complétés ou illustrés par des pièces annexes (schémas, fiches techniques, …), celles-ci peuvent être fournies en complément. Nous vous demandons alors de référencer ces pièces complémentaires et d’y faire des renvois dans l’excel.
Nous vous remercions de déposer vos retours directement via cette page Concerte, avant le lundi 31 janvier 2022 à 23h30.
Publication de l’Avis de Marché
L’avis de marché des AO expérimentaux a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 22/12/2021 (n°2021/S 248-658014). Il couvre deux lots distincts, correspondant aux zones de Sétier (Lot A) et Perquie (Lot B).
La candidature à l’avis de marché est un prérequis pour ensuite participer aux AO sur les zones de Sétier et Perquie : seuls les candidats déclarés aptes à l’issue de la procédure seront invités à répondre aux AO. A l’inverse, cette candidature n’est pas engageante : elle n’implique pas que les candidats répondent ensuite aux futurs appels d’offres. Ils peuvent également ne répondre que pour l’un des lots.
Les acteurs souhaitant participer aux Appels d’Offres sont invités à se porter candidats au plus tard le 31/01/2022, selon les modalités spécifiées dans l’avis de marché.
Nous vous remercions par avance de votre participation et restons disponibles si besoin,
Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.
Cordialement,
Claire Roussel
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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